L’expertise comptable au service des Comités d’Entreprise
Vos obligations
Les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles comptables plus ou moins contraignantes selon leurs ressources.
Pour le Comité d’Entreprise dont les ressources annuelles sont inférieures au seuil de 153.000 € :
• Présentation ultra-simplifiée des comptes au travers d’un livre retraçant les recettes et les dépenses,
• Établissement une fois par an d’un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à leur patrimoine et à leurs engagements en cours.
Pour le Comité d’Entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures au seuil de 153.000 € :
• Adoption d’une présentation simplifiée des comptes,
• Les créances et les dettes pourront n’être enregistrées qu’à la clôture de l’exercice.
Ainsi, chaque comité d’entreprise définit son type de collaboration avec son expert-comptable en fonction de ses besoins. Le cabinet CE-KOYA Expertise propose plusieurs types d’accompagnements.
Ces obligations sont applicables sur les comptes ouverts au 1er janvier 2015.
La tenue de comptabilité des comptes du comité d’entreprise
Votre Comité d’Entreprise choisit de déléguer tout ou partie des tâches de tenue de comptabilité. Votre espace client dédié sur notre site internet vous permet de transmettre vos données comptables de façon simplifiée et de suivre vos états financiers en permanence.
L’établissement et la présentation des comptes annuels du Comité d’Entreprise
La mission que vous nous confiez sera effectuée dans le respect des dispositions du Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable et de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables applicables à la mission de présentation de comptes annuels.
Les travaux consisteront notamment en :
• Examen de cohérence de la comptabilité de l’année écoulée
• Analyse des pièces justificatives
• Assistance aux procédures d’inventaire et écritures d’inventaire
• Contrôle des états de rapprochement bancaire
• Comptes de régularisation : vérification des rattachements des charges et produits à l’exercice
• Établissement des comptes annuels selon les normes comptables
• Présentation des documents de gestion par activité au titre des deux budgets du Comité d’entreprise (fonctionnement + activités sociales et culturelles)
L’attestation des comptes du comité d’entreprise
La mission de présentation des comptes ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Les travaux que nous mettons en œuvre ont pour objectif de nous permettre d’exprimer une opinion sur la cohérence et la vraisemblance de vos comptes pris dans leur ensemble.
Ils n’ont pas pour objectif de déceler les erreurs, les fraudes ou les actes illégaux pouvant ou ayant existé dans votre comité d’entreprise ; toutefois, nous vous en informerions si nous étions conduits à en avoir connaissance.
A l’issue de notre mission, un rapport vous sera remis ; les comptes de l’exercice comptable considéré seront joints à ce rapport.