Tout d’abord, notre cabinet s’inscrit dans le cadre du respect des obligations réglementaires très strictes qui caractérisent notre profession et auxquelles tous les collaborateurs affichent leur attachement :
Au niveau de l’Expertise Comptable :
- L’inscription le 28 septembre 2007 par décret au Journal Officiel du Code de Déontologie des Experts Comptables (voir pièce n°1) fixe dorénavant dans le droit positif les devoirs et obligations qui fondent l’exercice de notre profession et doivent inspirer chacune de nos missions.
Au niveau du Commissariat aux Comptes :
- Dans l’exercice de sa fonction, le Commissaire aux Comptes a l’obligation de respecter le Code de Déontologie (voir pièce n°2) publié par la Compagnie des Commissaires aux Comptes et approuvé par le décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 (modifié par le décret n° 2010-131 du 10 février 2010).
Enfin, par-delà les obligations réglementaires, COYA expertise met en place des politiques et des procédures à jour et documentées en matière d’indépendance, de déontologie et de gestion des conflits d’intérêt qui garantissent la qualité de ses interventions.